Tout ce que vous devez savoir sur le carnet d'entretien

L'une des tâches les plus importantes d'un syndicat de copropriété est d'assurer l'entretien de l'immeuble. Il s'agit principalement d'effectuer des travaux d'entretien qui doivent être consignés dans un document officiel - le carnet d'entretien de copropriété. C'est un document relatif à l'immeuble qui peut être remis lors d'un changement de copropriété. Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le carnet d'entretien de copropriété.

 

Qu'est-ce qu'un carnet d'entretien de copropriété ?

 

Un carnet d'entretien bien tenu reflète l'investissement des membres du conseil dans la gestion et l'administration du bâtiment. Et c'est un atout important pour la revente d'un condominium. Au cours de la vie d'une association de logement, la direction change fréquemment. Le carnet d'entretien est donc un guide pour le suivi et la planification à tout moment pendant la période de propriété commune.

 

Le carnet d’entretien de l’immeuble permet de suivre l'état de la coopérative par rapport aux obligations légales et contractuelles et constitue un véritable outil pour assurer la stabilité au fil des années. Sans ce document écrit, vous ne pouvez pas toujours être sûr que le transfert d'informations entre l'ancien et le nouveau manager est correct. La tenue d'un journal de bord fait partie d'un concept global de sécurité qui assure la continuité des activités. Éviter les interférences inutiles ou, pire encore, le non-respect d'une obligation. Cela peut compromettre la bonne gestion et même la sécurité du bâtiment et de ses occupants.

​

Que doit contenir un carnet d'entretien de copropriété ?

 

Le carnet d'entretien est un plan d'entretien sous la forme d'une feuille de calcul. La liste des travaux et des interventions figurant dans le plan est détaillée et comprend un certain nombre de lignes explicatives indiquant les raisons de ces travaux et interventions.

 

Le carnet d'entretien doit contenir toutes les informations relatives à la description du bâtiment.

 

• L'histoire du bâtiment

• L'année de construction et/ou de rénovation du bâtiment.

• Permis de construire.

• Description technique du bâtiment (cadastre, plans d'architecture et d'ingénierie, études techniques diverses, etc.)

• Date d'achèvement des travaux principaux du bâtiment, le cas échéant.

• Coordonnées et tous les documents relatifs à l'entreprise qui réalise les travaux (plans, devis, garanties, etc.).

• Date d'approbation des parties et équipements communs par le comité des propriétaires.

• Liste des parties communes du bâtiment, avec indication de leur surface ou volume.

​

Toute autre information et documentation également incluse dans le manuel d'entretien du bâtiment.

​

• Contrats de garantie pour les équipements et autres systèmes.

• Plan d'entretien avec historique et suivi.

• Contrats pour l'entretien et la réparation des équipements, avec des échéances.

• Manuels d'entretien des équipements du bâtiment.

​

Un outil indispensable pour définir les politiques de gestion des actifs

 

Il permet de préparer un plan de travail pluriannuel définissant la politique de gestion du patrimoine du bâtiment, y compris la hiérarchisation et le déclenchement des activités de gros entretien et de réparation. Les professionnels engagés pour réaliser une enquête ERF auront l'occasion de comprendre l'histoire du bâtiment et toutes les informations nécessaires pour comprendre l'état exact du bâtiment. De même, la durée de vie des différents espaces.

 

En fait, l'étude ERF est une étape importante pour assurer la longévité du bâtiment. Le manuel d'entretien permettra aux personnes extérieures de mieux comprendre les politiques d'entretien établies par le conseil d'administration. À plus long terme, elle aura un impact positif sur tous les coûts, notamment les coûts d'assurance. En l'absence d'un manuel d'entretien, une enquête à forte intensité de main-d'œuvre est nécessaire. Il faudrait pour cela retracer toute l'histoire du bâtiment.

​

Responsabilité du syndic en cas d'absence de carnet d'entretien

 

Le carnet d'entretien est une obligation légale du syndicat de copropriété et peut être mis à jour par ce dernier. Le fait de ne pas mettre à jour le plan d'entretien peut entraîner le désistement du syndicat pour non-conformité. Si un syndicat de copropriété est reconnu responsable d'avoir omis de tenir et de mettre à jour un registre d'entretien des bâtiments, il peut être condamné à verser une indemnité aux personnes concernées.