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Fonds de Prévoyance en Copropriété : Tout ce que vous devez savoir

La vie en copropriété est souvent associée à des avantages tels que la sécurité, le partage des coûts et l'accès à des équipements communs. Cependant, elle comporte également des responsabilités financières. L'une d'elles est le fonds de prévoyance.

 

Mais qu'est-ce que c'est exactement ? 

Et pourquoi est-il si important ?


Qu'est-ce que le fonds de prévoyance?

Depuis 1994, le Code civil du Québec oblige les syndicats de copropriétés à mettre en place un fonds de prévoyance. Ce fonds est destiné à couvrir les coûts des réparations majeures et du remplacement des parties communes de l'immeuble. En d'autres termes, c'est une sorte de "cagnotte" pour les gros travaux à venir.


Pourquoi est-il nécessaire ?

Imaginez que le toit de votre immeuble ait besoin d'être remplacé ou que le système de plomberie soit défectueux. Ces réparations peuvent coûter cher. Le fonds de prévoyance garantit que l'argent sera disponible lorsque ces gros travaux seront nécessaires.


Comment est-il financé ?

Le Code civil du Québec stipule qu'au moins 5% des charges communes doivent être versées dans ce fonds. Cependant, cette somme est souvent jugée insuffisante. D'où l'importance de réaliser une étude de fonds de prévoyance pour déterminer le montant exact à verser.


Comment fonctionne l'étude du fonds de prévoyance ?

L'étude, comme celle réalisée par Vicat consultants, suit une méthodologie précise :


Inventaire des éléments de l'immeuble (par exemple, plomberie, électricité).

  • Analyse de l'état et des coûts de remplacement de chaque élément.

  • Estimation des réserves nécessaires pour les futurs travaux.

  • Analyse du solde actuel du fonds.

  • Proposition de modèles de financement pour atteindre les objectifs.


Quelles sont les nouveautés avec la loi 16 ?

Adoptée en 2019 et mise en application en 2022, la loi 16 renforce les obligations des syndicats de copropriété. Ils doivent désormais tenir un carnet d'entretien de l'immeuble et réaliser une étude du fonds de prévoyance.


Pourquoi est-ce si important pour les copropriétaires ?

L'étude du fonds de prévoyance permet de déterminer les sommes nécessaires pour les futurs travaux. Elle aide également à fixer la contribution mensuelle des copropriétaires. L'objectif est d'éviter des surprises financières désagréables à l'avenir.


Quand utiliser ce fonds ?

Il est destiné aux réparations majeures des parties communes. Avant de l'utiliser, il est essentiel de consulter la déclaration de copropriété pour connaître les modalités précises.


En conclusion, le fonds de prévoyance est un outil essentiel pour garantir la pérennité et le bon entretien des immeubles en copropriété. Il protège les copropriétaires contre d'éventuelles dépenses imprévues et garantit que l'immeuble reste en bon état pour les générations futures.


Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter pour une soumission.

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